ARRETE·6 février 2019
Arrêté du 6 février 2019 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019
En vigueur depuis le 6 février 2019 13 articles 13 versions historisées
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