ARRETE·6 février 2020
Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020
En vigueur depuis le 6 février 2020 13 articles 13 versions historisées
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