ARRETE·6 janvier 1992

Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention

En vigueur depuis le 6 janvier 1992 4 articles 4 versions historisées
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