ARRETE·6 janvier 1993

Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam : 11350)

En vigueur depuis le 6 janvier 1993 3 articles 3 versions historisées
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