ARRETE·6 janvier 2011

Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

En vigueur depuis le 6 janvier 2011 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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