ARRETE·6 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 6 janvier 2023 4 articles 4 versions historisées
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