ARRETE·6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié

En vigueur depuis le 6 juillet 2000 2 articles 2 versions historisées
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