ARRETE·6 juillet 2005

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

En vigueur depuis le 6 juillet 2005 3 articles 3 versions historisées
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