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Arrêté du 6 juin 1984 fixant l'assiette des cotisations sociales dues par certains éleveurs.
ARRETE
·
6 juin 1984
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Arrêté du 6 juin 1984 fixant l'assiette des cotisations sociales dues par certains éleveurs.
En vigueur depuis le 6 juin 1984
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