ARRETE·6 juin 2017

Arrêté du 6 juin 2017 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

En vigueur depuis le 6 juin 2017 5 articles 5 versions historisées
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