ARRETE·6 juin 2025

Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 6 juin 2025 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051819378
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