ARRETE·6 mai 1987

Arrêté du 6 mai 1987 relatif à la formation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre recrutés sur liste d'aptitude en application du décret n° 86-840 du 10 juillet 1986

En vigueur depuis le 6 mai 1987 3 articles 3 versions historisées
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