ARRETE·6 mai 2025

Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

En vigueur depuis le 6 mai 2025 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Secrétariat généralChapitre Ier : Secrétariat général

capo Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humainesChapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestionChapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiquesChapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Bureau des affaires médicalesChapitre V : Bureau des affaires médicales

Art. 11

capo Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VII : Direction du numériqueChapitre VII : Direction du numérique

Art. 23

capo Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuairesChapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires

Art. 24

capo Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaireChapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire

Art. 25

capo Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptèresChapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

Art. 26

capo Chapitre XI : Cabinet du directeur généralChapitre XI : Cabinet du directeur général

Art. 27 Art. 28 Art. 29

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