ARRETE·6 mars 1996
Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
En vigueur depuis le 6 mars 1996 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne