ARRETE·6 mars 2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7 bis Art. 8 Art. 9

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Art. LEGIARTI000046159874

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