ARRETE·6 novembre 1995
Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes
En vigueur depuis le 6 novembre 1995 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione RÈGLES DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES GREFFONS PRÉLEVÉS SUR PERSONNE DÉCÉDÉE EN VUE DE TRANSPLANTATION D'ORGANESRÈGLES DE RÉPARTITION ET D'ATTRIBUTION DES GREFFONS PRÉLEVÉS SUR PERSONNE DÉCÉDÉE EN VUE DE TRANSPLANTATION D'ORGANES
sezione I. - Règles générales de répartition et d'attribution des organes prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes.I. - Règles générales de répartition et d'attribution des organes prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes.
Art. Annexesezione II. - Règles spécifiques de la répartition des greffons cardiaques et pulmonaires.II. - Règles spécifiques de la répartition des greffons cardiaques et pulmonaires.
Art. Annexesezione III. - Règles spécifiques de la répartition des greffons hépatiques.III. - Règles spécifiques de la répartition des greffons hépatiques.
Art. Annexesezione IV. - Règles spécifiques de la répartition des greffons rénaux.IV. - Règles spécifiques de la répartition des greffons rénaux.
Art. Annexe