ARRETE·6 novembre 2018

Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport

En vigueur depuis le 6 novembre 2018 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037661159
parte Partie 1 : Clauses généralesPartie 1 : Clauses générales
Art. LEGIARTI000037661163
parte Partie 2 : Clauses particulièresPartie 2 : Clauses particulières
Art. LEGIARTI000037661165
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037661161
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