ARRETE·6 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

En vigueur depuis le 6 octobre 2010 4 articles 4 versions historisées
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