ARRETE·6 octobre 2019

Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 6 octobre 2019 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000039216989
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