ARRETE·7 août 2023

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 7 août 2023 14 articles 14 versions historisées
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