Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Art. 13

En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

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legi/LEGITEXT000047943933#art-13

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