ARRETE·7 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
En vigueur depuis le 7 avril 2017 49 articles 49 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1sezione Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisationSection 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation
paragrafo Sous-section 1 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, sans travauxSous-section 1 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, sans travaux
Art. 2paragrafo Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation de modification d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, avec travauxSous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation de modification d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, avec travaux
Art. 3paragrafo Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travauxSous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux
Art. 3paragrafo Sous-section 3 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travauxSous-section 3 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux
Art. 4paragrafo Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autoriséSous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé
Art. 4sezione Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres casSection 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas
paragrafo Sous-section 1 : Cas d'une mise à jour particulière à la demande du préfetSous-section 1 : Cas d'une mise à jour particulière à la demande du préfet
Art. 5paragrafo Sous-section 2 : Cas de l'actualisation périodique de l'étude de dangersSous-section 2 : Cas de l'actualisation périodique de l'étude de dangers
Art. 6sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses
Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguementChapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement
sezione Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguementSection 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguementSection 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégéeSection 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégée
Art. 13sezione Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguementSection 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement
Art. 13sezione Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0
Art. 14sezione Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0
Art. 14sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
Art. 15sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
Art. 15capo Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguementChapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement
sezione Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguementSection 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguementSection 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégéeSection 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 au bénéfice de la même zone protégée
Art. 13sezione Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguementSection 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement
Art. 13sezione Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0
Art. 14sezione Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0
Art. 14sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
Art. 15sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
Art. 15capo Chapitre III : Etude de dangers des aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements provenant d'un bassin, d'un sous-bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiquesChapitre III : Etude de dangers des aménagements hydrauliques de stockage provisoire des écoulements provenant d'un bassin, d'un sous-bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques
Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliquesChapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques
Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre IV : Dispositions finales et transitoiresChapitre IV : Dispositions finales et transitoires
Art. 19Art. 20sezione Annexe 1Annexe 1
Art. LEGIARTI000039248366sezione Annexe 2Annexe 2
Art. LEGIARTI000039248385sezione Annexe 3Annexe 3
Art. LEGIARTI000039247028