ARRETE·7 décembre 1972

Arrêté du 7 décembre 1972 relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore conformément aux dispositions du règlement n° 28 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

En vigueur depuis le 7 décembre 1972 4 articles 4 versions historisées
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