ARRETE·7 décembre 1989

Arrêté du 7 décembre 1989 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1990 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 (code Sicovam n° 10018)

En vigueur depuis le 7 décembre 1989 3 articles 3 versions historisées
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