ARRETE·7 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

En vigueur depuis le 7 décembre 2020 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000043201402
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