ARRETE·7 février 2022

Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

En vigueur depuis le 7 février 2022 4 articles 4 versions historisées
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