ARRETE·7 juillet 1983
Arrêté du 7 juillet 1983 relatif aux conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices
En vigueur depuis le 7 juillet 1983 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione Examen des lieuxExamen des lieux
Art. 2sezione Mesures effectuées sur l'effluentMesures effectuées sur l'effluent
Art. 3sezione Mesures sur les eaux réceptricesMesures sur les eaux réceptrices
Art. 4Art. 5sezione Prélèvements aux fins d'analysesPrélèvements aux fins d'analyses
Art. 6sezione EnfouissementEnfouissement
Art. 7sezione Rejet par épandageRejet par épandage
Art. 8Art. 9sezione AnnexesAnnexes
sezione Méthode d'exécution des mesures effectuées sur placeMéthode d'exécution des mesures effectuées sur place
Art. ANNEXE