ARRETE·7 juillet 2020

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

En vigueur depuis le 7 juillet 2020 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000042345502
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