ARRETE·7 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités de mise à jour du fichier départemental ou interdépartemental d'identification des bovins prévu par le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

En vigueur depuis le 7 mars 1997 2 articles 2 versions historisées
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