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Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
ARRETE
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7 mars 2003
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Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
En vigueur depuis le 7 mars 2003
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
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