ARRETE·7 novembre 1990

Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 (code Sicovam n° 11608)

En vigueur depuis le 7 novembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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