ARRETE·7 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004.

En vigueur depuis le 7 octobre 2003 5 articles 5 versions historisées
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Art. ANNEXE
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