ARRETE·7 septembre 1999

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

En vigueur depuis le 7 septembre 1999 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILÉS.TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILÉS.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES PIÈCES ANATOMIQUES D'ORIGINE HUMAINE.TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES PIÈCES ANATOMIQUES D'ORIGINE HUMAINE.

Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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