ARRETE·7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
En vigueur depuis le 7 septembre 2009 14 articles 14 versions historisées
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sezione SECTION 1 : DEFINITIONS ET GENERALITESSECTION 1 : DEFINITIONS ET GENERALITES
Art. 1sezione SECTION 2 : PROCEDURES D'AGREMENTSECTION 2 : PROCEDURES D'AGREMENT
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione SECTION 3 : ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGESECTION 3 : ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGE
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II