ARRETE·7 septembre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

En vigueur depuis le 7 septembre 2023 6 articles 6 versions historisées
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