ARRETE·8 avril 1999
Arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
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sezione AnnexesAnnexes
sezione RÈGLEMENT N° 99-01 DU 16 FÉVRIER 1999 RELATIF AUX MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONSRÈGLEMENT N° 99-01 DU 16 FÉVRIER 1999 RELATIF AUX MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Art. Annexe