ARRETE·8 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de services et de paiement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

En vigueur depuis le 8 avril 2022 7 articles 7 versions historisées
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