ARRETE·8 décembre 2011
Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
En vigueur depuis le 8 décembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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