ARRETE·8 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023

En vigueur depuis le 8 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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