ARRETE·8 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 8 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
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