ARRETE·8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

En vigueur depuis le 8 février 2002 4 articles 4 versions historisées
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