ARRETE·8 février 2016
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
En vigueur depuis le 8 février 2016 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne