ARRETE·8 février 2018
Arrêté du 8 février 2018 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2018
En vigueur depuis le 8 février 2018 13 articles 13 versions historisées
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