ARRETE·8 janvier 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »
En vigueur depuis le 8 janvier 2002 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 1 bissans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé