ARRETE·8 janvier 2013

Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France

En vigueur depuis le 8 janvier 2013 2 articles 2 versions historisées
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