ARRETE·8 juillet 2021
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
En vigueur depuis le 8 juillet 2021 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne