ARRETE·8 novembre 1991
Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
En vigueur depuis le 8 novembre 1991 6 articles 6 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ANNEXE II (A) : (NOMENCLATURE DES GENRES ET CARROSSERIES) DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984.MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ANNEXE II (A) : (NOMENCLATURE DES GENRES ET CARROSSERIES) DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984.
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