ARRETE·8 novembre 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 8 novembre 2001 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne