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Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux
ARRETE
·
8 novembre 2010
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Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux
En vigueur depuis le 8 novembre 2010
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