ARRETE·8 octobre 2013
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant
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titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : EXIGENCES EN MATIÈRE DE MAÎTRISE DES TEMPÉRATURES POUR LA CONSERVATION DES PRODUITS ET DENRÉES ALIMENTAIRESTITRE II : EXIGENCES EN MATIÈRE DE MAÎTRISE DES TEMPÉRATURES POUR LA CONSERVATION DES PRODUITS ET DENRÉES ALIMENTAIRES
Art. 3titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVETITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Art. 4titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTETITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE
Art. 5titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 6Art. 7sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III